Amendement n° AS209

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« sont ajoutées »

les mots :

« le deuxième alinéa est complété par ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :

« production »

le mot :

« rédaction ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).