Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS628

Christophe Bentz RN · Article 4

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de  l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. Elle peut être également psychologique et impliquer des aspects tels que la détresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression.

Or le flou de leur caractérisation, la fréquence de leur distribution dans la population et leur caractère parfois cyclique interdisent d’ouvrir l’aide à mourir aux souffrances psychologiques.

Le présent amendement ne retient en conséquence que les cas de souffrance physique.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Christophe Bentz RN

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2401

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000628
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2401