Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS628
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. Elle peut être également psychologique et impliquer des aspects tels que la détresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression.
Or le flou de leur caractérisation, la fréquence de leur distribution dans la population et leur caractère parfois cyclique interdisent d’ouvrir l’aide à mourir aux souffrances psychologiques.
Le présent amendement ne retient en conséquence que les cas de souffrance physique.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS372 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS456 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
Auteurs 8
- RN 7
Les 7 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000628
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401