Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS456
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence, le mot : « psychologique » de la première phrase étant en contradiction avec la dernière phrase de cet alinéa.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS372 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS628 · Christophe Bentz Rejeté
Auteurs 4
- RN 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000456
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401