Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Amendement n° AS5
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Arnaud Simion a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 17amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2223
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2223P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2223