Amendement n° AS31

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En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »

les mots :

« prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur.

D’une part, la notion de « mal-être » rend compte de la pluralité des facteurs à l’origine de la détresse agricole – économique, social, familial, environnemental, administratif – et correspond davantage à la réalité décrite par les personnes concernées.

D’autre part, la référence explicite au « risque suicidaire » rappelle que la proposition de loi a pour objectif de prévenir le suicide paysan.

Enfin, la référence au « monde agricole » met fin à toute ambiguïté sur les bénéficiaires des mesures prévues par la proposition de loi. Celle-ci a vocation à s’adresser, non seulement aux exploitants, mais aussi aux salariés agricoles, conjoints, aides familiaux ou encore retraités.