Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement n° AS1
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 17amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 13
- SOC 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1958
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1958