Amendement n° AS218

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En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 19 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles que celles d’un médecin traitant au sens de l’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale.

II. – Ces équipes sont notamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratique avancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical.

III. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régions concernées par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise, à titre expérimental, à élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’« équipe de soins traitante » afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés et de favoriser une prise en charge plus coordonnée et adaptée aux besoins des patients.

Face à la pénurie médicale et au nombre croissant de personnes sans médecin traitant, il devient nécessaire de promouvoir des organisations plus collaboratives entre professionnels de santé.

L’expérimentation permettrait à chaque patient de constituer son équipe de soins — composée a minima d’un médecin, d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical avec la possibilité d’y associer d’autres professionnels selon les besoins. Un espace numérique partagé faciliterait la coordination et le suivi.

Cette approche vise à optimiser les ressources disponibles, renforcer la continuité des soins, réduire le renoncement aux soins et fluidifier le parcours des patients.