Amendement n° AS204

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En clair

Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 17.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis.

Alors que le budget 2025 a déjà fait baisser la part de rémunération exonérée de cotisations sociales, la passant de 79 % à 50 % du Smic, c’est désormais la suppression totale de l’exonération qui est prévue pour les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026.

Cette mesure s’inscrit dans une diminution globale et drastique des aides aux apprentis par le biais d’un budget 2026 qui prévoit 2,3 milliards d’euros en moins pour le Ministère du Travail dont 2 milliards d’euros en moins pour le financement de l’apprentissage.

Selon l’Association des apprentis de France, les mesures prévues dans le Projet de loi de finances et le Projet de financement de la sécurité sociale entraîneraient une baisse de rémunération de 101 à 187 euros nets par mois pour l’ensemble des apprentis, selon leur âge et leur année de formation.

Alors qu’Emmanuel Macron a tenté de faire de l’apprentissage son totem pour l’emploi des jeunes, il aura finalement réussi à les précariser un peu plus et à dévoyer un formidable levier d’insertion professionnelle.