Amendement n° AS91

L’alinéa 17 de cet article 9 vise à abroger les exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS en faveur des apprentis.

Cette disposition viendrait s’ajouter aux mesures adoptées dans le cadre de la dernière LFSS pour 2025 qui ont significativement fragilisé le modèle économique de l’apprentissage. En effet, depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération a été abaissé de 79 % à 50 % du SMIC, et la fraction au-delà de ce seuil est désormais soumise aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS.

L’adoption de cette mesure aurait un impact direct sur la rémunération des apprentis et un effet dissuasif sur les recrutements.

La baisse des plafonds d’exonération décidée dans la LFSS 2025 entraîne déjà une diminution de la rémunération nette perçue par les apprentis. L’abrogation envisagée dans le PLFSS pour 2026 aggraverait cet effet, réduisant davantage le pouvoir d’achat des jeunes en formation, et risquant d’en détourner un certain nombre de l’apprentissage.

Par ailleurs, cette disposition aurai un effet dissuasif sur les recrutements. La formation en apprentissage affiche un taux d’insertion professionnelle particulièrement élevé (70 % contre 62 % pour leurs homologues en voie scolaire) et doit continuer de constituer une cible prioritaire des politiques d’emploi. Afin de continuer de bénéficier des avantages d’une telle politique, tant pour ces jeunes (tranche principale de 21 à 26 ans) que pour les employeurs, il est nécessaire de maintenir en vigueur le dispositif actuel.

Au-delà de l’emploi des jeunes, cette disposition affaiblirait directement la compétitivité des entreprises formatrices qui jouent un rôle central dans la montée en compétences des nouvelles générations. Elle risque de provoquer une forte contraction des embauches en contrat d’apprentissage, alors même que la France a su faire de ce levier un moteur puissant de développement économique et social.