Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS11
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 23 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent projet de loi prévoit que le premier entretien professionnel qui intervient dans les deux années précédant le 60ème anniversaire du salarié aborde les conditions de maintien dans l’emploi et les possibilités d’aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel ou de retraite progressive. Cet amendement propose d’avancer ce délai à cinq ans avant le 60ème anniversaire, au lieu de deux actuellement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1526
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1526