Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS10
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 23 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’abroger le décret n° 2024‑853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à annuler la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024 envisagée par Gabriel ATTAL. Cette réforme est une escroquerie qui n’avait qu’un seul but : faire la poche des Français pour renflouer les comptes de l’État qui sont en déficit à cause de l’impéritie du Gouvernement. Il n’y avait aucune nécessité à réformer ce régime excédentaire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1526
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1526