Amendement n° AS1

Océane Godard SOC · Article 1er

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En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et les représentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnées au VII du présent article. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d’emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi.

Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et de participation de ces personnes au développement des territoires zéro chômeurs sur le territoire national.

Nous sommes plus largement convaincus qu'intégrer les personnes privées durablement d’emploi et les syndicats représentatifs permet de garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l’esprit d’expérimentation sociale du dispositif.