Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement n° AS626
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En clair
Fanny Dombre Coste a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sociaux et spirituels »
les mots :
« et sociaux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ».
Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoins spirituels.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 11
- SOC 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS625
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000626
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102