Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement n° AS618
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En clair
Alexandre Portier a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS498
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000618
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102