Amendement n° AS463

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Après l'article 6

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En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement peut faire l’objet d’un débat chaque année devant le Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à instaurer un débat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettra un suivi régulier et une meilleure transparence envers le législateur avant l’examen du projet de loi de finances.