Amendement n° AS388

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En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après la référence :

« L. 1111-6, »,

insérer les mots :

« ou, à défaut, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de renforcer l’accessibilité des directives anticipées, le présent article prévoit qu’elles puissent figurer dans le dossier médical partagé du patient, et que celui-ci puisse autoriser sa personne de confiance ou un proche à y accéder.

Le présent amendement propose que la personne de confiance soit sollicitée en priorité pour avoir un tel rôle. Ce n’est qu’en l’absence de personne de confiance qu’un parent ou un proche pourrait être désigné pour y accéder.

Il s’agit aussi par là d’encourager à désigner une personne de confiance, d’autant que les parents ou les proches ne sont pas toujours une option privilégiée par les patients.