amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS233
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de modifier la rédaction du titre de la proposition de loi : « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire ».
Cette rédaction correspond à celle de l’amendement n°2036, adopté en séance publique lors de l’examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie en 2024.
Cet amendement, proposé par des députés du groupe Droite Républicaine, modifiait la rédaction du titre 1er, que cette proposition de loi reprend. C’est donc un amendement de cohérence.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- DR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000233
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102