amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS105
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :
« Des soins palliatifs, délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade et, le cas échéant, après le décès de celle-ci. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose une clarification de la rédaction, en s’inspirant directement des rédactions proposées par l’Organisation Mondiale de la Santé. Cette nouvelle formulation, respectueuse de l’ancienne dans son esprit, permet aussi de venir corriger l’erreur qui consiste à présenter les soins de supports comme une sous-composante des soins palliatifs. Les soins de support répondent à des problématiques spécifiques, propre à l’oncologie. Ces soins, parfois redondants avec les soins palliatifs, doivent être prodigués de manière concertée.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 13
- DR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000105
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102