Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° AS1153
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Matthias Renault a déposé ce sous-amendement le 11 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux traitements adaptés et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS258
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001153
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100