Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS1148

Brigitte Liso EPR · Article 3

En clair

Brigitte Liso a déposé cet amendement le 11 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa unique par les mots :

« et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible de tous, concernant cette aide ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l'aide à mourir et précise que celle-ci doit être délivrée sous une forme compréhensible de tous.

La reconnaissance de la possibilité d'accéder à l'aide à mourir dans les conditions prévues aux articles suivants de la proposition de loi doit, pour être effective, être connue de tous, comme doivent l'être les types d'accompagnement des personnes à la fin de leur vie.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Brigitte Liso EPR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001148
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100