Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1148
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En clair
Brigitte Liso a déposé cet amendement le 11 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa unique par les mots :
« et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible de tous, concernant cette aide ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l'aide à mourir et précise que celle-ci doit être délivrée sous une forme compréhensible de tous.
La reconnaissance de la possibilité d'accéder à l'aide à mourir dans les conditions prévues aux articles suivants de la proposition de loi doit, pour être effective, être connue de tous, comme doivent l'être les types d'accompagnement des personnes à la fin de leur vie.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Brigitte Liso EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001148
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100