Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1090
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
après l'alinéa 2,
ajouter les mots :
"1. S'assure que les personnes présentes ont connaissance des modalités d'administration et d'action de la substance létale ;"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer que les personnes présentes au moment de l'administration de la substance létale connaissent l'action de la substance létale.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100