Amendement n° AS1087

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Le dispositif

Suppression des alinéas 6 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence avec l'alinéa 5 de l'article 4.

Pourquoi est-il ici question de la participation de l'assuré quand celui-ci est mineur ?

Ce texte prévoit-il d'ouvrir l'euthanasie aux mineurs ?

Le présent amendement vaut également amendement d'appel.

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques