Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1086
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les mots "dans un but dissuasif"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Qu'est-ce qu'un "but dissuasif" ?
À partir de quand considère-t-on qu'il ne s'agit plus d'information mais de dissuasion ?
La disposition correspondante est trop floue pour être conservée.
Tel est l'objet du présent amendement.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100