Amendement n° AS1005

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 2 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« pas »

le mot :

« jamais ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif ici est de renforcer la clause de conscience des professionnels de santé susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement à une demande d’aide à mourir.