Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS970

Philippe Juvin DR · Article 5

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Propose à la personne de l’orienter vers une association de prévention du suicide. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le préambule de cette loi entend proposer l’euthanasie et le suicide assisté comme un « ultime recours ». Dans la suite logique de cette philosophie, l’objectif de cet amendement est de faire en sorte que le médecin se soit assuré que le recours à l’euthanasie et au suicide assisté ait été une décision mûrement réfléchie, après un échange avec des associations spécialistes dans la prévention du suicide.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Philippe Juvin DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000970
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100