Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS884
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 2 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour une association d’exercer les droits reconnus à la partie civile et de jouer ainsi la police de la pensée en poursuivant toute personne défavorable à la légalisation de l’euthanasie.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS160 · Fabien Di Filippo Non soutenu
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000884
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100