Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS834

Marie-France Lorho RN · Article 17

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 2 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Émettre un avis opposé au suicide assisté ou à l’euthanasie formulé auprès du demandeur ne peut être tenu pour une pression morale ou psychologique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s'assurer que les personnes, notamment les plus proches de celles formulant la demande, puisse émettre un avis contradictoire à celui exprimé par le demandeur.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Marie-France Lorho RN

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000834
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100