amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS805
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en l’état des connaissances médicales, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Certaines découvertes médicales peuvent être faites entre le moment de la demande et le moment du passage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de préciser cette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendrait à renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveau traitement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- RN 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000805
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100