Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS793

Marie-France Lorho RN · Article 3

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« accéder »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :

« effectivement aux soins palliatifs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d'appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l'urgence de permettre aux personnes en fin de vie d'accéder à ces soins. Or, "en France, 360 000 malades par an [avaient] besoin de soins palliatifs" en 2018, si l'on en croit le Chef de service à la maison médicale Jeanne-Garnier. Les patients qui intègrent les soins palliatifs renoncent souvent à demander la mort. Il convient donc de s'assurer qu'ils puissent, de manière effective, accéder à une offre de soins palliatifs.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Marie-France Lorho RN

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000793
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100