Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS790

Marie-France Lorho RN · Article 2

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« par un médecin ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"[Cela] fait juste 2 400 ans que notre exercice a été fondé depuis Hippocrate. Chaque médecin prête serment et promet de ne jamais provoquer la mort délibérément." Dans une tribune datée de 2013, 55 médecins du Nord soulignaient que l'interdit de tuer était consubstantiel à l'exercice de leur métier. Cet amendement vise donc à s'assurer que les médecins ne violent pas à le serment qu'ils ont prononcé.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Marie-France Lorho RN

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000790
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100