Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS726
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , si besoin, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par équité et pour prévenir tout contentieux, la procédure doit être suivie à l’identique lors de toute demande d’euthanasie, même quand elle n’est pas la première ou qu’elle est obsolète.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS921 · Christine Loir Rejeté
Auteurs 11
- RN 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000726
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100