Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS531
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise supprimer le délai de réflexion de 3 mois pour confirmer la demande.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000531
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100