Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS529
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« La personne confirme au médecin sa demande d’administration de la substance létale. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion d’un minimum de deux jours imposé au malade.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000529
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100