Amendement n° AS521

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 1° Organise une concertation avec : »

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« D’ ».

III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , avant de rendre son avis ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer la première occurrence du mot :

« D’ ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« recueillir l’avis »

les mots :

« organiser une concertation avec ».

VI. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« du »

le mot :

« le ».

VII. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :

« d’ ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli, en cohérence avec la mention à l’alinéa 4 d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, précise que le médecin organisera une concertation avec les différents professionnels de santé mentionnés dans cet article 6, au lieu qu’il en « recueille l’avis » selon les termes actuels du texte.