Amendement n° AS515

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« d’accompagnement, y compris des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 »

les mots :

« palliatifs et d’accompagnement définis à l’article L. 1110‑10 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement est de cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1 de la proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ».