Amendement n° AS501

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« La demande doit être réitérée à trois reprises de manière distincte dans un délai de vingt-et-un jours. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à protéger contre les décisions impulsives ou réversibles, considérant notamment les témoignages de nombreux soignants en soins palliatifs relatant combien fréquemment les malades peuvent changer d’état d’esprit et d’avis.