amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS398
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En clair
Christelle Petex a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est pas obligatoire. »
les mots :
« le professionnel de santé demeure aux côtés de la personne, sauf en cas de contre-ordre émanant de la personne malade ou de sa famille. Dans ce cas, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rôle du professionnel de santé dépasse largement celui du spectateur. Il est nécessaire qu'il demeure aux côtés de la personne concernée, prêt à agir et à réagir en cas de besoin. Cette présence garantit la sécurité et le bien-être du patient tout au long du processus.
Cette présence médicale n'est pas absolue et peut être soumise à des contre-ordres émanant du malade lui-même ou de sa famille. Toutefois, en cas de désaccord avec le maintien de présence du professionnel de santé, il doit néanmoins rester à proximité suffisante pour assurer une intervention rapide en cas de complication et de préserver un accompagnement médical et humain jusqu’au dernier instant.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000398
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100