Amendement n° AS261

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :

« soit ».

II. – En conséquence, après le mot :

« traitements »,

supprimer la fin du même alinéa.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La Commission fédérale de contrôle de Belgique admet dans ses rapports que l’appréciation du caractère insupportable est très subjective pour le patient. Il convient donc de réécrire cet alinéa.