Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS231
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’alinéa mentionne les mineurs, alors que la loi n’est pas censée être ouverte aux mineurs, il y a donc un contre-sens. Les mineurs n’ont pas à être mentionnés car ils sont exclus de cette loi.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000231
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100