Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS192
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le fait que de fixer une nouvelle date, alors que le patient a confirmé sa volonté de reporter, instituer une pression forte autour de lui, l’enfermant dans un processus dans lequel il sera difficile de remettre en cause, ce qui peut être particulièrement dévastateur pour les personnes fragiles et vulnérables, exposant le patient aux pressions. Le fait de de fixer une nouvelle date immédiatement revient à inciter et à mettre le patient sous pression, dans sa prise de réflexion.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000192
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100