Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS176
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition ne prévoit aucunement une évaluation préalable du discernement du requérant, ni d’examen psychologique obligatoire. L’article 5 envisage cette dernière prérogative comme optionnelle, laissant au médecin le choix de proposer, sans imposer. Pourtant l’évaluation du discernement du patient est essentielle, surtout face à des décisions aussi lourdes. Le fait que cette possibilité soit optionnelle, met considérablement à mal le recueil d’un consentement libre et éclairé.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000176
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100