Amendement n° AS141

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En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« préparation magistrale »

le mot :

« substance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le terme "substance létale" est plus précis et reflète mieux l'objet utilisé, évitant ainsi les confusions liées à l'expression technique "préparation magistrale".

Cette modification simplifie la lecture du texte pour les citoyens tout en préservant sa rigueur juridique et médicale.