Amendement n° AS135

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En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« se prononce »

les mots :

« et le collège de professionnels de santé sollicité se prononcent ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

« sa »

le mot :

« leur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’implication de plusieurs professionnels de santé permet d’assurer une évaluation approfondie et objective de la situation du patient.

Cette approche collégiale répond également à un impératif éthique, notamment lorsqu’il s’agit du pronostic vital ou de la qualité de vie.

De plus, la concertation et l’argumentation rigoureuse qui en découlent renforcent la confiance et légitiment davantage la démarche médicale auprès des familles.