Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS13

Alexandre Portier DR · Après l'article 19

En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 2 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant toute mise en œuvre de la présente loi, l’État garantit le développement massif et homogène des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que, avant toute mise en œuvre des dispositions de la présente loi, l’État s’engage à développer de manière massive et homogène les soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national.

Les soins palliatifs jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des patients en fin de vie, en leur offrant un soutien médical, psychologique et social adapté à leurs besoins. Actuellement, l’accès aux soins palliatifs reste inégal, avec des disparités importantes entre les régions et les établissements de santé. Cette situation prive de nombreux patients de la possibilité de bénéficier d’un accompagnement de qualité en fin de vie, ce qui peut les pousser à demander la mort par défaut.

En garantissant un développement massif et homogène des soins palliatifs, cet amendement vise à offrir une alternative éthique et humaine à l’euthanasie, en permettant à chaque patient de recevoir les soins nécessaires pour soulager sa souffrance et préserver sa dignité jusqu’à la fin.

Cette démarche est essentielle pour respecter les principes fondamentaux de la médecine et pour protéger les patients vulnérables, en leur offrant un véritable choix entre des soins palliatifs de qualité et l’euthanasie. Il est impératif de renforcer l’accès aux soins palliatifs afin d’offrir une alternative digne à l’aide à mourir.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Alexandre Portier DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100