Amendement n° AS16

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En clair

Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 15 janv. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été retiré le 21 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« bénéficie »,

insérer le mot :

« prioritairement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition qui prévoit que l’étudiant qui relevait de l’aide sociale à l’enfance bénéficie des prestations prévues par le réseau des œuvres universitaires. Il s’assure qu’il en bénéficie de manière prioritaire.