amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Amendement n° AS8
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 12amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS5 · Mathilde Feld Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 681
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0681P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0681