Amendement n° AS9

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 1 à 35.

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 36, substituer au taux :

« 0,6 »

le taux :

« 0,45 ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer la Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) sur le nombre réel de jours travaillés par an et donc à augmenter son taux de CSA de 0,3 à 0,45 %.