Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS20
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En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 18 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 22 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , tels que le protoxyde d’azote ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques abordées aux côtés du cannabis.
En effet, ce produit, banalisé dans les milieux festifs, fait l’objet d’une consommation croissante chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des conséquences graves pour leur santé, telles que des troubles neurologiques, des brûlures par le froid ou encore des risques d’asphyxie.
Inclure cette problématique dans les programmes de prévention scolaire permettra d’aborder les dangers spécifiques de ce gaz hilarant et d’éduquer les élèves sur ses effets néfastes.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 580
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0580