Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS17
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En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 18 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 22 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Des campagnes d’information à l’intention des acteurs du secteur médical sont mises en place afin de les sensibiliser aux risques liés à une exposition prolongée au protoxyde d’azote, tant pour les professionnels que pour les patients. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans son rapport d’expertise collective publié en février 2024.
En effet, ce rapport met en lumière les dangers associés au protoxyde d’azote, substance couramment utilisée comme anesthésique ou analgésique dans le milieu médical, lorsqu’elle est manipulée de manière prolongée.
Les effets identifiés sont préoccupants, et touchent à la fois les professionnels de santé et les patients, avec des risques avérés de troubles neurologiques, d’atteintes respiratoires et d’intoxication, notamment en l’absence de conditions de travail adaptées.
Pour répondre à ces constats, cet amendement propose donc de déployer des campagnes d’information et de sensibilisation destinées aux acteurs du secteur médical.
Ces campagnes auront pour mission de mieux faire connaître les dangers du protoxyde d’azote et de promouvoir les mesures de prévention indispensables pour protéger la santé des professionnels et des patients.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 580
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0580