Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° AS13

Matthieu Bloch UDR · Après l'article 3

En clair

Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 16 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 3

Matthieu Bloch UDR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 438

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0438